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1953050703 BE

1953050703 7 MAI 1953. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1953. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1953

Publication: 18 mai 1953

Numéro: 1953050703

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-07/03

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