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1953050702 BE

1953050702 7 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 1 et de 2 centimes en cuivre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 1 et de 2 centimes en cuivre

Publication: 14 mai 1953

Numéro: 1953050702

page: 3062

Dossier numéro: 1953-05-07/02

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