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1953050601 BE

1953050601 6 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 13 mai 1953

Numéro: 1953050601

page: 3046

Dossier numéro: 1953-05-06/31

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