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1953050502 BE

1953050502 5 MAI 1953. - ARRETE ROYAL portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes ( section économique ) et de procéder à l' épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953050502 5 MAI 1953. - ARRETE ROYAL portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes ( section économique ) et de procéder à l' épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales Ouvrir la source officielle

5 MAI 1953. - ARRETE ROYAL portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes ( section économique ) et de procéder à l' épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

Publication: 13 juin 1953

Numéro: 1953050502

page: 3897

Dossier numéro: 1953-05-05/30

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