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1953050501 BE

1953050501 5 MAI 1953. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953050501 5 MAI 1953. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1953. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1953

Publication: 22 mai 1953

Numéro: 1953050501

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-05/31

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