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1953050202 BE

1953050202 2 MAI 1953. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953050202 2 MAI 1953. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1953 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1953. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1953

Publication: 10 mai 1953

Numéro: 1953050202

page: 2975

Dossier numéro: 1953-05-02/02

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