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1953050201 BE

1953050201 2 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953050201 2 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1953

Publication: 17 mai 1953

Numéro: 1953050201

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-02/01

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