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1953043004 BE

1953043004 30 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant la situation administrative des agents de l'administration de la marine, qui, pendant le repli en Grande-Bretagne, ont refusé le service ou fait connaître tardivement leur présence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953043004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant la situation administrative des agents de l'administration de la marine, qui, pendant le repli en Grande-Bretagne, ont refusé le service ou fait connaître tardivement leur présence

Publication: 14 juin 1953

Numéro: 1953043004

page: 3925

Dossier numéro: 1953-04-30/04

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