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1953043003 BE

1953043003 30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953043003 30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

Publication: 9 mai 1953

Numéro: 1953043003

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-30/03

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