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1953043002 BE

1953043002 30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie de la chaussure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953043002 30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie de la chaussure Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953 dans l'industrie de la chaussure

Publication: 9 mai 1953

Numéro: 1953043002

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-30/02

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