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1953043001 BE

1953043001 30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité pour le travail de nuit aux ouvriers occupés dans les huileries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953043001 30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité pour le travail de nuit aux ouvriers occupés dans les huileries Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité pour le travail de nuit aux ouvriers occupés dans les huileries

Publication: 9 mai 1953

Numéro: 1953043001

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-30/01

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