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1953042404 BE

1953042404 24 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 88bis de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042404 24 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 88bis de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 88bis de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 29 avril 1953

Numéro: 1953042404

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-24/04

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