1953042403
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1953042403 24 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant, pour l'année 1953, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042403 24 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant, pour l'année 1953, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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24 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant, pour l'année 1953, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 29 avril 1953
Numéro: 1953042403
page: 2758
Dossier numéro: 1953-04-24/03