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1953042401 BE

1953042401 24 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042401 24 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 27 avril 1953

Numéro: 1953042401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-24/01

Erratum : Publication du 8 mai 1953, ERRATUM

Erratum: Publication du 8 mai 1953, numéro 1953042406, ERRATUM

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