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1953042301 BE

1953042301 23 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant création de l'agence coloniale des approvisionnements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant création de l'agence coloniale des approvisionnements

Publication: 28 mai 1953

Numéro: 1953042301

page: 3376

Dossier numéro: 1953-04-23/01

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