Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953042155 BE

1953042155 21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042155 21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées

Publication: 8 mai 1953

Numéro: 1953042155

page: 2931

Dossier numéro: 1953-04-21/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →