Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953042153 BE

1953042153 21 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042153 21 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 25 avril 1953

Numéro: 1953042153

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-21/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →