Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953042152 BE

1953042152 21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Gand. - Prix pour le transport des voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042152 21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Gand. - Prix pour le transport des voyageurs Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Gand. - Prix pour le transport des voyageurs

Publication: 25 avril 1953

Numéro: 1953042152

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-21/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →