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1953042009 BE

1953042009 20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel dispensant certaines catégories de recenseurs de leurs obligations statistiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042009 20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel dispensant certaines catégories de recenseurs de leurs obligations statistiques Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel dispensant certaines catégories de recenseurs de leurs obligations statistiques

Publication: 13 mai 1953

Numéro: 1953042009

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-20/09

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