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1953042008 BE

1953042008 20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de witloof

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042008 20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de witloof Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de witloof

Publication: 23 avril 1953

Numéro: 1953042008

page: 2565

Dossier numéro: 1953-04-20/08

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