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1953042007 BE

1953042007 20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel portant interdiction de tous rassemblements de ruminants et de porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel portant interdiction de tous rassemblements de ruminants et de porcs

Publication: 20 avril 1953

Numéro: 1953042007

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-20/07

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