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1953042006 BE

1953042006 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042006 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 24 juin 1953

Numéro: 1953042006

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-20/06

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