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1953042005 BE

1953042005 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 novembre 1952 portant modification des tarifs postaux en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042005 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 novembre 1952 portant modification des tarifs postaux en service intérieur Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 novembre 1952 portant modification des tarifs postaux en service intérieur

Publication: 22 mai 1953

Numéro: 1953042005

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-20/05

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