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1953042004 BE

1953042004 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 janvier 1951 accordant au personnel du Service du Pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 janvier 1951 accordant au personnel du Service du Pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture

Publication: 17 mai 1953

Numéro: 1953042004

page: 3152

Dossier numéro: 1953-04-20/04

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