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1953042003 BE

1953042003 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1951, instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie céramique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1951, instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie céramique

Publication: 10 mai 1953

Numéro: 1953042003

page: 2985

Dossier numéro: 1953-04-20/03

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