1953042002
BE
BE
1953042002 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif aux avances sur pension et traitement accordées à certains ayants droit des militaires du corps expéditionnaire pour la Corée, tués à l'ennemi ou morts des suites de faits de guerre, disparus ou prisonniers de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042002 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif aux avances sur pension et traitement accordées à certains ayants droit des militaires du corps expéditionnaire pour la Corée, tués à l'ennemi ou morts des suites de faits de guerre, disparus ou prisonniers de guerre
Ouvrir la source officielle
20 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif aux avances sur pension et traitement accordées à certains ayants droit des militaires du corps expéditionnaire pour la Corée, tués à l'ennemi ou morts des suites de faits de guerre, disparus ou prisonniers de guerre
Publication: 30 avril 1953
Numéro: 1953042002
page: 2775
Dossier numéro: 1953-04-20/02