1953042001
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1953042001 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducations professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953042001 20 AVRIL 1953. - Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducations professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel
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20 AVRIL 1953. - Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducations professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel
Publication: 25 avril 1953
Numéro: 1953042001
page: 2631
Dossier numéro: 1953-04-20/01