1953041802
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1953041802 18 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041802 18 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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18 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Publication: 25 avril 1953
Numéro: 1953041802
page: 888888
Dossier numéro: 1953-04-18/02