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1953041801 BE

1953041801 18 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 22 avril 1953

Numéro: 1953041801

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-18/01

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