1953041602
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1953041602 16 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Mesures d'exécution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953041602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041602 16 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Mesures d'exécution
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16 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Mesures d'exécution
Publication: 22 mai 1953
Numéro: 1953041602
page: 3277
Dossier numéro: 1953-04-16/02