1953041601
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1953041601 16 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934, portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041601 16 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934, portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
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16 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934, portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
Publication: 24 avril 1953
Numéro: 1953041601
page: 888888
Dossier numéro: 1953-04-16/01