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1953041505 BE

1953041505 15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités du personnel itinérant, des conférenciers et des élevés de l'école de sécurité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041505 15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités du personnel itinérant, des conférenciers et des élevés de l'école de sécurité civile Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités du personnel itinérant, des conférenciers et des élevés de l'école de sécurité civile

Publication: 19 avril 1953

Numéro: 1953041505

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-15/35

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