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1953041503 BE

1953041503 15 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Règlement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires. - Règlement

Publication: 22 mai 1953

Numéro: 1953041503

page: 3274

Dossier numéro: 1953-04-15/33

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