1953041403
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1953041403 14 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les envois non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953041403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041403 14 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les envois non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte
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14 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les envois non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte
Publication: 1 mai 1953
Numéro: 1953041403
page: 2818
Dossier numéro: 1953-04-14/03
Erratum : Publication du 7 mai 1953