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1953041402 BE

1953041402 14 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041402 14 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat

Publication: 25 avril 1953

Numéro: 1953041402

page: 2630

Dossier numéro: 1953-04-14/02

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