Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953041401 BE

1953041401 14 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif à l'école de sécurité civile et au personnel administratif créé pour les besoins de cette école

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041401 14 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif à l'école de sécurité civile et au personnel administratif créé pour les besoins de cette école Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1953. - Arrêté royal relatif à l'école de sécurité civile et au personnel administratif créé pour les besoins de cette école

Publication: 19 avril 1953

Numéro: 1953041401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →