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1953041306 BE

1953041306 13 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041306 13 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé

Publication: 20 mai 1953

Numéro: 1953041306

page: 3225

Dossier numéro: 1953-04-13/06

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