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1953041305 BE

1953041305 13 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances

Publication: 18 avril 1953

Numéro: 1953041305

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-13/05

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