Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953041302 BE

1953041302 13 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 26 juillet 1952 portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041302 13 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 26 juillet 1952 portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1953. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 26 juillet 1952 portant modification aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

Publication: 19 avril 1953

Numéro: 1953041302

page: 2475

Dossier numéro: 1953-04-13/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →