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1953041301 BE

1953041301 13 AVRIL 1953. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1953. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1953

Publication: 19 avril 1953

Numéro: 1953041301

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-13/01

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