Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953041104 BE

1953041104 11 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041104 11 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

Publication: 26 avril 1953

Numéro: 1953041104

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-11/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →