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1953041101 BE

1953041101 11 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953041101 11 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

Publication: 23 avril 1953

Numéro: 1953041101

page: 2565

Dossier numéro: 1953-04-11/01

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