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1953040801 BE

1953040801 8 AVRIL 1953. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1953. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées

Publication: 10 avril 1953

Numéro: 1953040801

page: 2237

Dossier numéro: 1953-04-08/01

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