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1953040706 BE

1953040706 7 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant le montant de l'indemnité de securité d'existence

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953040706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", concernant le montant de l'indemnité de securité d'existence

Publication: 22 avril 1953

Numéro: 1953040706

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-07/35

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