1953040705
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1953040705 7 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953040705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953040705 7 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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7 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Publication: 22 avril 1953
Numéro: 1953040705
page: 2549
Dossier numéro: 1953-04-07/34