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1953040701 BE

1953040701 7 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953040701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953040701 7 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

Publication: 9 avril 1953

Numéro: 1953040701

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-07/31

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