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1953040351 BE

1953040351 3 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953040351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953040351 3 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 4 avril 1953

Numéro: 1953040351

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-03/34

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