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1953040350 BE

1953040350 3 AVRIL 1953. - Loi portant prorogation des mandats aux divers conseils de l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953040350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1953. - Loi portant prorogation des mandats aux divers conseils de l'Ordre des médecins

Publication: 10 avril 1953

Numéro: 1953040350

page: 888888

Dossier numéro: 1953-04-03/33

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