1953033106
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1953033106 31 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1953033106 31 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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31 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 10 avril 1953
Numéro: 1953033106
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-31/36