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1953033006 BE

1953033006 30 MARS 1953. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil supérieur de sécurité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953033006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953033006 30 MARS 1953. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil supérieur de sécurité civile Ouvrir la source officielle

30 MARS 1953. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil supérieur de sécurité civile

Publication: 2 avril 1953

Numéro: 1953033006

page: 2063

Dossier numéro: 1953-03-30/06

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